Séance du mercredi 23 juillet 2014

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Article 25

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DES TRANSACTIONS RELATIVES À LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU QUARTIER DE GERLAND (LYON) n° 2014-878 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR n° 2014-1104 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er bis

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1-2 [nouveau] du code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Réforme du statut du locataire-taxi)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-2, L. 3121-3, L. 3121-4 et L. 3121-5 du code des transports - Réforme de la gestion des autorisations de stationnement délivrées aux taxis)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)

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