Séance du mardi 22 juillet 2014

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur les honoraires des syndics de copropriété

Question orale sans débat sur les méfaits de la loi ALUR

Question orale sans débat sur la carte scolaire et les fermetures de classes

Question orale sans débat sur le traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

Question orale sans débat sur la redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

Question orale sans débat sur les campagnes de mesures de la qualité de l'air

Question orale sans débat sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

Question orale sans débat sur les réflexions engagées par les URSAFF

Question orale sans débat sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Question orale sans débat sur la prise en compte du vote blanc

Question orale sans débat sur les aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

Question orale sans débat sur l'entraide familiale dans l'agriculture

Question orale sans débat sur la fin des quotas laitiers

Question orale sans débat sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Question orale sans débat sur les aires de grand passage des gens du voyage

Question orale sans débat sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Question orale sans débat sur la mise en œuvre des visas biométriques

Fin de section

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Démission de membres de commissions et candidatures

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2014-892 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des admnistrations publiques pour 2014)

Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés)

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L. 241-2, L. 241-13, L. 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S)

Article 5 et annexe B (Approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d'équilibre du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014)

Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du fonds de réserve des retraites et de la section 2 du fonds de solidarité vieillesse pour 2014)

Article 7 et annexe A

Article 8

Seconde délibération

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

Article 9 (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

Article 9 sexies (art. 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014) - Modulation en faveur des signataires d'un contrat d'accès aux soins du montant des plafonds de prise en charge des dépassements par les contrats d'assurance complémentaires éligibles à l'ACS)

Article 10 (Rectification de la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l'année 2014)

Article 12 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs)

Article 16

Seconde délibération

Article 9 (supprimé) (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

Nomination de membres de commissions

Communication d’avis sur des projets de nomination

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2013 n° 2014-855 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 4

Article 5

Article 8

PROJET DE LOI AMÉLIORER LE RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE ET DE METTRE EN OEUVRE LA LOI RELATIVE AU RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES CONCERNANT LES COMPTES ÉTRANGERS (DITE « LOI FATCA ») n° 2014-1098 (dossier législatif)

Article unique

Organisation des travaux

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

Article 19

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF n° 2014-871 (dossier législatif)

Article 1er

Ordre du jour

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