PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TAXIS ET AUX VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

première lecture

[n° 2014-1104 (23 juillet 2014)]

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Discussion générale:

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er bis

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1-2 [nouveau] du code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Réforme du statut du locataire-taxi)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-2, L. 3121-3, L. 3121-4 et L. 3121-5 du code des transports - Réforme de la gestion des autorisations de stationnement délivrées aux taxis)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)