Question orale sans débat sur le plan local d'urbanisme et la délivrance d'autorisations d'urbanisme

Question d'actualité au Gouvernement sur les suppressions d'emplois chez ArianeGroup

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE RÉGIME ÉLECTORAL DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTORAUX DE LEURS MEMBRES (dossier législatif)

Article 4

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