Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 30 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE BURKINA FASO ET DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE BURKINA FASO n° 2021-65 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 15 AVRIL 1999 ENTRE LA FRANCE ET LE BOTSWANA EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2020-1236 (dossier législatif)

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