Communication d’un avis sur un projet de nomination

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

Article 16 (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

Article 17 (précédemment examiné)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

Ordre du jour

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