Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE MITAGE DES ESPACES FORESTIERS EN ÎLE-DE-FRANCE n° 2020-48 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE PORTER AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE UN PROJET DE BARRIÈRE ÉCOLOGIQUE AUX FRONTIÈRES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2018-938 DU 30 OCTOBRE 2018 POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE, DURABLE ET ACCESSIBLE À TOUS (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place de dérogations ciblées à l'encadrement des promotions en volume)

Article 3

Ordre du jour

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