PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-712 (Majeurs protégés - Possibilité d'ouvrir un compte bancaire personnel - Date de mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-733 (Pensions servies par le FSPOEIE et la CNRACL - Décristallisation)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article 75 ter (nouveau)

Article additionnel après l'article 75 ter - Amendement n° II-656 (Loi de programmation militaire - Avis du Haut Conseil des finances publiques)

Ordre du jour

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