Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 10 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Mises au point au sujet de votes

Candidature à une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 2 ter (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 848 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 803 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 466 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 616 rectifié (Conseillers municipaux - Note explicative de synthèse - Mise à disposition sur une plateforme électronique sécurisée)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 83 rectifié bis (Communes de moins de 3 500 habitants - Note de synthèse - Envoi à tous les membres du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 (Conseils communautaires - Téléconférence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 470 (Conseillers municipaux - Syndicat mixte fermé - Droit d'information)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 460 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Débat en conseil municipal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Détail des actions par commune)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 (Organisation des conseils municipaux - Simplification)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 679 rectifié (EPCI - Président - Bilan annuel - Présentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (EPCI - Habitants - Modalités d'information et de participation)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 3633-5 du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

Article 5 A (nouveau) (art. L. 5211-17-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 1636 B octies du code général des impôts - Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 5 B (nouveau) (art. L. 5211-17-2 [nouveau] et L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, art. 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Procédure de restitution de compétences par un établissement public de coopération intercommunale à ses communes membres)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 759 rectifié (Accès à l'eau potable - Gratuité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement s n° 725 rectifié quater et n° 955 (Tarification sociale de l'eau)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 211 rectifié (Communautés d'agglomération - Communautés urbaines - Communautés de communes - Caractère facultatif de certaines compétences)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 213 rectifié (Compétence relative aux cimetières)

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