Séance du jeudi 4 juillet 2019
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)
Article 11 (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales)
Article 15 (chapitre VIII du titre Ier du livre IX et article L. 918-1 [nouveaux] du code de l'éducation - Dérogations au statut général de la fonction publique concernant certains corps de l'éducation nationale)
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE RÉSILIATION SANS FRAIS DE CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ n° 2019-733 (dossier législatif)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
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