Séance du mercredi 20 février 2019

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

Article 5 (art. L. 3221-4-1 et L. 3221-5-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Adaptation des limitations de vitesses)

Débat sur le thème : « L'hydrogène, une énergie d'avenir »

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

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