Séance du jeudi 14 février 2019

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE PARTENARIAT ET DE DÉVELOPPEMENT ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN, D'AUTRE PART n° 2019-984 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION 2018/994 DU CONSEIL DU 13 JUILLET 2018 MODIFIANT L'ACTE PORTANT ÉLECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT, ANNEXÉ À LA DÉCISION 76/787/CECA, CEE, EURATOM DU CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 1976 n° 2019-131 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉLAI D'INTERVENTION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE n° 2019-161 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉLAI D'INTERVENTION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE n° 2019-161 (dossier législatif)

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