PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la Réunion (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur le logement

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la Réunion (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à la Réunion

Question d'actualité au Gouvernement sur les obligations de service public d'Orange

Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de l'élu

Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des maires

Question d'actualité au Gouvernement sur les gilets jaunes

Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des infirmiers

Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation de la taxe d'habitation pour les communes

Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en compte de l'outre-mer dans le projet de loi de finances

Question d'actualité au Gouvernement sur le dialogue entre les élus locaux et le gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des élus locaux

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2019, prévisions d'exécution 2018 et exécution 2017)

Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Ordre du jour

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