PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

première lecture

[n° 2020-692 (3 mars 2020)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

Article 1er bis (nouveau) (Création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans)

Article 2 (Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant)

Article 6 (nouveau) (Expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées)

Article 7 (nouveau) (Protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant)

Article 8 (nouveau) (Suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant)

  Intitulé de la proposition de loi :

Explications de vote sur l'ensemble :