PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

première lecture

[6 février 2020]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

Article 1er bis (nouveau) (Adaptation du calendrier des élections européennes)

Article 3 (nouveau) (Coordinations outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :