PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (28 mai 2020)]

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Discussion générale:

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié (Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 114 (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers)