Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 mars 2020)]

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Discussion générale:

  Demande de priorité :

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 1er (supprimé) (Suppression de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, CCPNBR)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 139 rectifié bis (Commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE) - Base légale - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Comité technique départemental relatif à certaines autorisations de travaux dans le cadre d'un bail à ferme - Base légale - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 140 rectifié bis (Comité central du lait - Base légale - Suppression)

Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire)

Article 3 (Suppression du Conseil national de l'aide aux victimes)

Article 4 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire de la récidive et de la désistance)

Article 5