Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 158 (Programmation pluriannuelle de l'énergie - Compétence du Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

Article 1er bis B (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un budget carbone relatif au transport international)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 176 (Entreprise de commerce en ligne - Tarif de livraison minimum)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article 1er ter (art. L. 141-2 du code de l'énergie - Modification d'un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article additionnel après l'article 1er ter -Amendement n° 85 rectifié ter (Fermeture de centrale nucléaire - Arrêt préalable de l'ensemble des centrales à charbon)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)

Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)

Article 1er quinquies (art. L. 131-3 du code de l'environnement - Inscription de la lutte contre le changement climatique dans les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)

Article 1er octies (Rapport remis par le Gouvernement sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 251 (Isolation - Réflectance solaire - Définition)

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des avis du Haut Conseil pour le climat par les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, SRADDET)