PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

commission mixte paritaire

[n° 2019-791 (4 juillet 2019)]

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Discussion générale:

Article 25

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

Article 11 (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales)

Article 15 (chapitre VIII du titre Ier du livre IX et article L. 918-1 [nouveaux] du code de l'éducation - Dérogations au statut général de la fonction publique concernant certains corps de l'éducation nationale)

Explications de vote sur l'ensemble :