PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE MODIFIANT LE PROTOCOLE SUR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES n° 2011-563 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN n° 2011-575 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU MAINTIEN EN FONCTIONS AU-DELÀ DE LA LIMITE D'ÂGE DE FONCTIONNAIRES NOMMÉS DANS DES EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT n° 2011-606 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.