PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENFANTS FRANCO-JAPONAIS PRIVÉS DE LIENS AVEC LEUR PARENT FRANÇAIS EN CAS DE DIVORCE OU DE SÉPARATION (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À PERMETTRE AU PARENT FRANÇAIS D'ENFANTS FRANCO JAPONAIS DE MAINTENIR LE LIEN FAMILIAL EN CAS DE SÉPARATION OU DE DIVORCE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.