PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l’article 59 septies

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