Interventions de M. Robert del PICCHIA (jeudi 11 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION n° 2009-38 (dossier législatif)

Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)

Intervention 7

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS n° 2009-39 (dossier législatif)

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance)

Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives)

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