Interventions de M. Robert del PICCHIA (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 30 bis

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 quater

Article additionnel après l'article 36 octies

Articles additionnels après l'article 47

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