PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE n° 2006-67 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL LE 28 AVRIL 2004, CONCERNANT LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ACCORDÉS À ATHENA n° 2006-69 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE n° 2006-71 (dossier législatif)
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