PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)

P. 4435 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

P. 4443 (texte intégral du JO)

Article 6 sexies (nouveau) (Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR)

P. 4449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)

P. 4454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)

P. 4458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 (Congés de longue maladie - Service militaire effectif)

P. 4463 (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre III ter :

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

P. 4496 (texte intégral du JO)
P. 4497 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4612 (texte intégral du JO)
P. 4620 (texte intégral du JO)
P. 4621 (texte intégral du JO)