PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[18 juin 2015]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)

. (texte intégral du JO)