Interventions en séance publique
de M. Robert del PICCHIA
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)