PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (24, 26, 27, 30 novembre, 2, 3, 4 et 7 décembre 2009)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 11

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement :

  Pouvoirs publics :

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +)

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-57 ; adopté. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 55

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ne votera pas l'amendement n° II-48 de M. Philippe Dominati (baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques). (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l’article 59 septies

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). (texte intégral du JO)

Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011)

Soutient l'amendement n° II-191 de M. Martial Bourquin ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Au nom de M. Adrien Gouteyron. (texte intégral du JO)