PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2010-704 (5 mai 2010)]

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Discussion générale:

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Son amendement n° 14 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Christophe-André Frassa. (texte intégral du JO)