PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans). (texte intégral du JO)