Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

première lecture

[n° 2010-559 (4 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage)