Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24, 25, 26 novembre, 3, 5, 8 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article 9 quater (Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
À titre personnel, son intervention. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Art 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-209 : rattachement au programme 151 "Français à l'étranger et affaires consulaires" des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 56

Son amendement n° II-187 : mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)