Interventions de M. Robert del PICCHIA

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

  Rappel au règlement :

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés)

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Demande la clôture de la discussion en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat pour l'amendement n° 592 de Mme Annie David (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse). (texte intégral du JO)
Demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers) en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 608 de M. Roland Muzeau (caractère majoritaire de l'accord autorisant la mise en oeuvre du travail de nuit) en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Demande la clôture des explications de vote en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). (texte intégral du JO)
Demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 610 de M. Roland Muzeau (impossibilité de déroger, par accord d'entreprise ou d'établissement, à la durée de travail hebdomadaire maximale d'un travailleur de nuit fixée à 40 heures) en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Demande la clôture de la discussion de l'amendement n° 189 de M. Jean-Luc Mélenchon (conditionnement de l'aide publique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis au respect des obligations résultant du contrat d'apprentissage), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 15 de la commission (lutte contre les discriminations dans les centres de formation des apprentis), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 190 de M. Jean-Luc Mélenchon (rétablissement de l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés des apprentis quel que soit leur âge), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)

Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 182 de Mme Bariza Khiari (droit de vote et éligibilité aux chambres de métiers des artisans qui ne sont pas de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :