PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL LE 28 AVRIL 2004, CONCERNANT LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ACCORDÉS À ATHENA

première lecture

[n° 2006-69 (17 janvier 2006)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)