PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

première lecture

[n° 2006-67 (17 janvier 2006)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. Demande de précisions sur la volonté réelle des autorités algériennes de jeter les bases de cette relation nouvelle et sur les points restant encore en discussion. (texte intégral du JO)