PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

première lecture

[n° 2005-159 (6 avril 2004)]

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Discussion générale:

Réponse satisfaisante aux préoccupations des ONG exprimées lors de la discussion de la loi du 14 mars 2000 relative au volontariat civil. Prise en charge des volontaires par l'organisation d'accueil. Suppression pertinente de la limite d'âge pour le recrutement. Possibilité de conclure un contrat de volontariat pour des périodes inférieures à un an. Limitation pertinente dans le temps de la durée de l'engagement. Souci des sénateurs représentant les Français établis hors de France de renforcer la protection sociale des volontaires de solidarité internationale. Partage la préoccupation de la commission sur la question budgétaire. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Démission d'un salarié pour l'accomplisement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation des acquis professionnels)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (limitation à deux ans de la durée pour laquelle un contrat de volontariat peut être conclu). Fixation non pertinente d'une durée minimale du volontariat. Importance quantitative des missions d'une durée inférieure à six mois : tremblements de terre et autres catastrophes. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)