Interventions en séance publique
de M. Robert del PICCHIA

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres). (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)