Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France)

Défavorable aux amendements de suppression n° 8 de M. Jean-Marc Pastor et n° 15 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Explications de vote sur l'ensemble :