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Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY
(jeudi 20 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Agence nationale de la cohésion des territoires - Cadre d'intervention - Mission de l'agence)

Article 3 (Conseil d'administration de l'ANCT - Composition - Fonctionnement)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ANCT - Fonctionnement local)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-790 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.