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Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY
(lundi 10 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56 sexdecies - Amendement n° II-900 (IFER éolien - Part communale - Répartition)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.