PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (20 et 21 janvier 2016)]

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Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

. (texte intégral du JO)

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36 sexies

. (texte intégral du JO)