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Interventions de M. Louis de BROISSIA
(jeudi 31 janvier 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉTENTION DE SÛRETÉ ET À LA DÉCLARATION D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL n° 2008-174 (dossier législatif)

Article 12 (priorité) (Entrée en vigueur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.