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Interventions de M. Louis de BROISSIA
(mardi 27 novembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 21 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Article additionnel après l'article 28

Article 30 bis (Attribution du reliquat de la dotation de l'Etat versée à l'Agence de l'innovation industrielle, AII, à OSEO et OSEO Innovation)

Article additionnel après l'article 31

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.