Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Louis de BROISSIA
(lundi 26 novembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 11

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.