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Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (26, 27, 28 et 29 novembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

À titre personnel, votera l'amendement n° I-150 de M. Jean-Pierre Demerliat (application du taux réduit de TVA de 2,10 % à la commercialisation de fruits et légumes). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-112 de M. Daniel Reiner (instauration d'une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules au profit des autorités organisatrices de transports urbains). (texte intégral du JO)

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Son amendement n° I-116  : extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer ; réservé avec l'article 11 quater. (texte intégral du JO)
Refuse de retirer son amendement précité n° I-116. (texte intégral du JO)
Favorable à la suspension du débat sur l'enjeu financier du déneigement et à la reprise de la discussion le lendemain lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Article 21 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Votera l'amendement n° I-272 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28

Soutient l'amendement n° I-226 de M. Pierre Hérisson (affectation et modalités de versement des licences UMTS) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Attribution du reliquat de la dotation de l'Etat versée à l'Agence de l'innovation industrielle, AII, à OSEO et OSEO Innovation)

Article additionnel après l'article 31

Son amendement, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, n° I-240  : relèvement de la redevance audiovisuelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5380, 5381). (texte intégral du JO)

Article 14 (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Intervient sur l'amendement n° I-274 du Gouvernement (relèvement de l'évaluation initiale et instauration d'un mode de financement complémentaire). (texte intégral du JO)

Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008)

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

Sur l'amendement n° I-23 de la commission (substitution de la seule longueur de la voirie routière appartenant aux collectivités territoriales concernées aux critères de répartition du produit des amendes des radars automatiques), son sous-amendement n° I-264 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-113  : indexation de la part du montant total du produit des amendes des radars automatiques revenant aux conseils généraux ; et n° I-114  : indexation du montant affecté aux départements en fonction de l'évolution moyenne de la formation brute de capital fixe des administrations publiques ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public :

Son intervention (p. 5639, 5641). Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la mission "Médias". (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 62

Son amendement n° II-54 : réévaluation annuelle du montant de la redevance ; rejeté. (texte intégral du JO)