Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

commission mixte paritaire

[n° 2007-309 (22 février 2007)]

Discussion générale:

Achèvement de l'oeuvre entamée avec l'article 127 de la loi du 9 juillet 2004 prévoyant l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés. Projet de loi équilibré conciliant des points de vue divergents. Opportunité du recours à la procédure d'urgence. Recommande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 7 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 16 sexies

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Loi de démocratie audiovisuelle. (texte intégral du JO)