Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25 mars 2003)]

Discussion générale:

Importance économique des entreprises de petite taille. Obstacles à la création d'entreprise. Changement de méthode gouvernementale. Dispositif de transmission d'entreprise en Côte-d'Or. Protection de la résidence principale des entrepreneurs individuels. Création des fonds d'investissement de proximité, FIP. Souhaite une réflexion approfondie sur le guichet unique et le chèque-emploi entreprises. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)