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Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS


première lecture


[n° 2022-140 (14 décembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance)

P. 11783 (texte intégral du JO)