Interventions en séance publique
de M. Arnaud de BELENET

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)